MENTIONS LÉGALES
1. Présentation de la société
La société Cap Conseil & Patrimoine est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, intervenant en qualité de :
Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
Mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
Dans le cadre de ses activités, le cabinet agit sous le mandat de la société :
TOURS PATRIMOINE, société habilitée à présenter des opérations de :
conseil en gestion de patrimoine
conseil en investissement financier
conseil pour la gestion et les affaires
démarchage bancaire et financier
courtage en assurance
courtage en opérations de banque et services de paiement
transaction sur immeubles et fonds de commerce
TOURS PATRIMOINE dispose d’une garantie financière et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux dispositions des articles L.530-1 et L.530-2 du Code des assurances.
2. Identification de l’éditeur
Cap Conseil & Patrimoine
Forme juridique : SASU
Capital social : 500€
Siège social : 118 rue de sainte-même
Numéro SIRET : 102 076 538 000 11
Téléphone : 06 68 43 85 31
Email : romain@afonso-conseil.fr
Statut :
Mandataire d’intermédiaire en assurance
Mandataire en opérations de banque et services de paiement
Immatriculation ORIAS : 26004774 – www.orias.fr
3. Mandant
Le cabinet Cap Conseil & Patrimoine agit en qualité de mandataire de :
TOURS PATRIMOINE
RCS Tours : 529 996 092
Immatriculée à l’ORIAS sous le n° 11061264
Siège social :
47 rue Nationale
37000 Tours
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Siège social : 40, Chaussée de Namur
1367 Grand-Rosière
Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
Email : info@odoo.com
Site : www.odoo.com
5. Accès au site
Le site est accessible à tout moment. Toutefois, Cap Conseil & Patrimoine ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, pour maintenance ou pour toute autre cause technique.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas :
une offre contractuelle
un conseil juridique ou fiscal personnalisé
une sollicitation commerciale
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.
Le cabinet s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’actualité.
7. Description des services
Le site a pour objet de présenter les activités de conseil en gestion de patrimoine, notamment :
conseil en investissements financiers
accompagnement patrimonial
solutions d’assurance
financement et opérations bancaires
Les informations fournies sont générales et ne constituent pas un conseil personnalisé.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Cap Conseil & Patrimoine ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Le cabinet se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait non conforme.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Cap Conseil & Patrimoine ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Réclamations
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter :
Cap Conseil & Patrimoine
Par courrier : 118 Rue de sainte-même, 85 440 Talmont saint hilaire
Par téléphone : 06 68 43 85 31
Par email : romain@afonso-conseil.fr
Délais de traitement :
Accusé de réception sous 10 jours ouvrables
Réponse sous 2 mois maximum
11. Médiation
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement les médiateurs suivants :
Médiateur CNCGP / CMAP
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
Médiateur de l’AMF
Madame Marielle Cohen-Branche
Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Médiateur de l’ACPR
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
12. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées à Cap Conseil & Patrimoine dans le cadre de la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
accès
rectification
suppression
opposition
Pour exercer vos droits : [email à compléter]
13. Modification
Cap Conseil & Patrimoine se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.