Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.cap-conseil-patrimoine.fr sur la manière dont Cap Conseil & Patrimoine, professionnel réglementé du conseil et de la gestion de patrimoine, collecte, utilise et protège les données personnelles.
Cette politique s’inscrit dans le respect :
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
de la loi Informatique et Libertés modifiée,
ainsi que des obligations professionnelles applicables aux acteurs supervisés par l’Autorité des marchés financierset l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Cap Conseil & Patrimoine
Statut : MIA et MIOBSP
Adresse : 118 Rue de sainte-même, 85440 Talmont saint hilaire
Téléphone : 06 68 43 85 31
Email : romain@afonso-conseil.fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’exploitation du site et de l’activité professionnelle de conseil, les données susceptibles d’être collectées sont :
- Odoo S.A.
- Siège social : 40, Chaussée de Namur
- 1367 Grand-Rosière
- Belgique
- Téléphone : +32 81 81 37 00
- Email : info@odoo.com
- Site : www.odoo.com
Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée via le site internet.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :
Traitement des demandes de contact et d’information
Gestion de la relation prospects et clients
Respect des obligations légales, réglementaires et professionnelles
Sécurisation du site et prévention des usages frauduleux
Amélioration du fonctionnement et du contenu du site
Les données collectées via le site ne constituent pas un dossier client réglementaire et ne sont pas utilisées pour la prise de décision d’investissement sans échange préalable formalisé.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre reposent sur :
Le consentement explicite de l’utilisateur
L’intérêt légitime de Cap Conseil & Patrimoine a assurer son activité et la sécurité du site
Le respect d’obligations légales et réglementaires liées à l’activité de conseil patrimonial
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
Données prospects : 3 ans maximum à compter du dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Données conservées pour obligations légales : selon les durées imposées par la réglementation applicable
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Cap Conseil & Patrimoine
Elles peuvent être accessibles à des prestataires techniques (hébergement, maintenance, outils numériques), agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict respect du RGPD et sous obligation de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est :
vendue,
cédée,
louée,
ni utilisée à des fins commerciales non autorisées.
7. Sécurité et confidentialité
Cap Conseil & Patrimoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, notamment :
Protocoles de communication sécurisés (HTTPS)
Accès restreint aux données
Protection contre les accès non autorisés
Surveillance des systèmes informatiques
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les autorités compétentes et les personnes concernées seront informées conformément au RGPD.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit de retirer son consentement à tout moment
Les demandes peuvent être adressées à :
118 Rue de sainte-même, 85440 Talmont saint hilaire
Une preuve d’identité pourra être demandée à des fins de sécurité.
9. Cookies
Le site https://www.cap-conseil-patrimoine.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Réclamation
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Commission nationale de l’informatique et des libertés :
11. Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou professionnelles.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026